1. Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les accords entre Almasad BV, ci-après dénommée « Almasad », et le consommateur ou le client professionnel, ci-après dénommé « le Client ».

2. Offres et accords

2.1 Toutes les offres faites par Almasad sont sans engagement et valables pour la période spécifiée dans le devis.

2.2 L'accord est conclu lorsque le Client passe une commande sur le site Internet d'Almasad ou accepte un devis écrit.

3. Prix et paiement

3.1 Les prix indiqués sont en euros, TVA comprise et hors frais de port, sauf mention contraire.

3.2 Le paiement doit être effectué dans le délai indiqué sur la facture. En cas de non-paiement, Almasad se réserve le droit de suspendre toute livraison ultérieure.

4. Livraison

4.1 La livraison des produits commandés a lieu à l’adresse de livraison fournie par le Client.

4.2 Les délais de livraison sont indicatifs. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation.

5. Retours et garantie

5.1 Le Client a le droit de résilier le contrat d'achat et de retourner le produit dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.

5.2 Almasad garantit la qualité des produits livrés. Les réclamations doivent être présentées par écrit dans un délai raisonnable après leur découverte.

5.3 La garantie est annulée si le client retire l'étiquette du vêtement. Le retrait de l'étiquette est considéré comme une acceptation irrévocable du vêtement dans son état actuel, libérant Almasad de toute responsabilité ultérieure.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux vêtements et accessoires fournis par Almasad restent la propriété d'Almasad.

6.2 Le Client n'est pas autorisé à reproduire, publier ou utiliser tout matériel, y compris des photos et des dessins, sans l'autorisation écrite d'Almasad.

7. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent du ressort duquel Almasad est établie.

8. Modifications et ajouts

8.1 Almasad se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Les conditions modifiées s'appliquent aux nouveaux contrats.

8.2 Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.

Les présentes conditions générales ont été établies le 8 mars 2024.